Estimez l'exposition de votre flotte à la taxe annuelle incitative LOM : quotas 2026→2030, tarif par véhicule manquant et plan pour l'éviter.
Données source : prix-carburants.gouv.fr
La taxe annuelle incitative à l'acquisition de véhicules à faibles émissions frappe les entreprises dont la flotte annuelle moyenne atteint 100 véhicules légers ou plus (locations longue et courte durée incluses) et qui n'atteignent pas le quota national de véhicules à faibles émissions. Elle est entrée en vigueur le 1er mars 2025.
La formule légale est : tarif unitaire × écart à l'objectif × taux de renouvellement des véhicules très émetteurs. L'écart à l'objectif se calcule sur le stock de la flotte, pas sur les seules immatriculations de l'année.
| Année de taxation | Quota de véhicules à faibles émissions | Tarif par véhicule manquant |
|---|---|---|
| 2025 | 15 % | 2 000 € |
| 2026 | 18 % | 4 000 € |
| 2027 | 25 % | 5 000 € |
| 2028 | 30 % | 5 000 € |
| 2029 | 35 % | 5 000 € |
| 2030 | 48 % | 5 000 € |
Une flotte de 120 véhicules légers en 2026, dont 8 à faibles émissions. Le quota est de 18 %, soit 22 véhicules attendus : il en manque 14. Au tarif de 4 000 € par véhicule manquant, l'exposition brute atteint 56 000 €, avant application du taux de renouvellement des véhicules très émetteurs, qui la réduit.
Barème et règles vérifiés sur le texte de loi le 9 juillet 2026 : Légifrance, code des impositions sur les biens et services, articles L421-132-1 à L421-132-6 ; loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (loi de finances pour 2025), article 28 ; BOFiP BOI-AIS-MOB-10-30 et formulaire 2854-FC-SD.
Estimation indicative, pas un calcul fiscal officiel : le calcul légal porte sur les véhicules à faibles émissions intégrés sur une fenêtre glissante de quatre ans et sur un taux de renouvellement calculé jour par jour. Le simulateur simplifie ces deux points, ce qui majore l'exposition affichée. À faire valider par un expert-comptable.
La TAI n'est pas une fatalité comptable : elle disparaît dès que le quota est atteint. Le levier est donc l'électrification du parc, véhicule par véhicule, en commençant par ceux dont le coût total de possession bascule le plus vite.
CarburantIQ compare en direct les prix de ~10 000 stations-service (Gazole, SP95, SP98, E10, E85, GPLc), ~195 000 points de recharge IRVE et 286 stations GNV ouvertes (GNC, bioGNC, GNL) partout en France. Données officielles, mises à jour en continu, gratuit et sans inscription.
Chaque station, borne et station GNV porte un bouton « Signaler » : la communauté confirme un statut ouvert/fermé ou un prix constaté sur place, ce qui fait évoluer le badge Officiel / Confirmé / Estimation affiché pour la recharge et le GNV. Les prix carburant restent la donnée officielle gouvernementale (prix-carburants.gouv.fr), avec un marquage « obsolète » au-delà de 72h. Quand une station déclare une rupture de stock, la source cesse de publier le prix du carburant concerné : nous l'affichons alors comme « en rupture », avec sa date de début, plutôt que de la masquer ou de figer son dernier prix connu.
Les fichiers officiels publient l'existence d'une borne de recharge (IRVE) ou d'une station GNV (ODRE), jamais leur disponibilité en temps réel. CarburantIQ comble ce manque par le signalement terrain : tout conducteur peut indiquer qu'une borne est hors service ou qu'une station GNV est fermée. Un signalement n'est publié qu'une fois recoupé par au moins deux personnes distinctes, et il est retiré dès qu'un constat plus récent indique le retour en service. La fermeture officielle déclarée à la source et la fermeture constatée sur place restent distinguées à l'écran. Dans le planificateur de trajet, une borne signalée hors service est retirée du plan de charge puis nommée à part : vous savez qu'elle existe, et pourquoi elle ne vous est pas proposée.
CarburantIQ affiche les stations en rupture au lieu de les masquer. Quand une station déclare une rupture de stock, le fichier officiel prix-carburants.gouv.fr cesse de publier le prix du carburant concerné : la station apparaît alors marquée « en rupture », avec sa date de début, sur la carte et dans la liste — vous évitez le déplacement pour rien. Une rupture survenue depuis le dernier relevé de la station n'y figure pas encore : le bouton « Signaler » permet à tout visiteur de la remonter.
Le GNV est la troisième énergie de la flotte, et la seule qui se vend au kilogramme. 286 stations publiques ouvertes en France au 16 août 2026, à comparer aux ~10 000 stations-service classiques : la disponibilité conditionne le passage au gaz naturel plus que le prix.