Calendrier Réglementaire Flotte 2026-2030 : Vos Échéances

Quelles obligations s'appliquent à votre flotte et quand ? Quotas LOM, taxe incitative, durcissements ZFE : échéancier chiffré sur vos villes. Gratuit.

Données source : prix-carburants.gouv.fr

Les trois familles d'obligations qui pèsent sur une flotte

1. L'obligation de verdissement (loi LOM). Elle impose une part croissante de véhicules à faibles émissions au renouvellement du parc, et ne s'applique qu'aux flottes d'au moins 100 véhicules légers en moyenne annuelle. Les objectifs sont de 15 % en 2025, 18 % en 2026, 25 % en 2027, 30 % en 2028, 35 % en 2029 et 48 % en 2030.

2. La taxe annuelle incitative. Due par véhicule à faibles émissions manquant quand le quota n'est pas atteint : 2 000 € en 2025, 4 000 € en 2026, puis 5 000 € à partir de 2027. C'est le taux de renouvellement en véhicules très émetteurs qui module le montant réellement dû — cesser d'acheter des véhicules polluants réduit la taxe.

3. Les zones à faibles émissions. Elles interdisent la circulation de certaines vignettes Crit'Air dans un périmètre donné, avec un calendrier de durcissement propre à chaque agglomération. Elles s'appliquent quelle que soit la taille de la flotte, dès le premier véhicule. L'amende est de 68 € par passage pour un véhicule léger et 135 € pour un poids lourd ou un autocar.

Sanctions en cas de non-conformité

Pour le quota LOM, la sanction prend la forme de la taxe annuelle incitative, calculée par véhicule manquant. Pour les ZFE, l'amende forfaitaire s'applique à chaque infraction constatée, ce qui rend le coût proportionnel au nombre de passages — un véhicule non conforme utilisé quotidiennement en zone coûte davantage qu'une taxe annuelle.

Comparez carburant et recharge électrique en temps réel

CarburantIQ compare en direct les prix de ~10 000 stations-service (Gazole, SP95, SP98, E10, E85, GPLc), ~195 000 points de recharge IRVE et 286 stations GNV ouvertes (GNC, bioGNC, GNL) partout en France. Données officielles, mises à jour en continu, gratuit et sans inscription.

Chaque station, borne et station GNV porte un bouton « Signaler » : la communauté confirme un statut ouvert/fermé ou un prix constaté sur place, ce qui fait évoluer le badge Officiel / Confirmé / Estimation affiché pour la recharge et le GNV. Les prix carburant restent la donnée officielle gouvernementale (prix-carburants.gouv.fr), avec un marquage « obsolète » au-delà de 72h. Quand une station déclare une rupture de stock, la source cesse de publier le prix du carburant concerné : nous l'affichons alors comme « en rupture », avec sa date de début, plutôt que de la masquer ou de figer son dernier prix connu.

Bornes hors service et stations GNV fermées

Les fichiers officiels publient l'existence d'une borne de recharge (IRVE) ou d'une station GNV (ODRE), jamais leur disponibilité en temps réel. CarburantIQ comble ce manque par le signalement terrain : tout conducteur peut indiquer qu'une borne est hors service ou qu'une station GNV est fermée. Un signalement n'est publié qu'une fois recoupé par au moins deux personnes distinctes, et il est retiré dès qu'un constat plus récent indique le retour en service. La fermeture officielle déclarée à la source et la fermeture constatée sur place restent distinguées à l'écran. Dans le planificateur de trajet, une borne signalée hors service est retirée du plan de charge puis nommée à part : vous savez qu'elle existe, et pourquoi elle ne vous est pas proposée.

Stations en rupture de carburant

CarburantIQ affiche les stations en rupture au lieu de les masquer. Quand une station déclare une rupture de stock, le fichier officiel prix-carburants.gouv.fr cesse de publier le prix du carburant concerné : la station apparaît alors marquée « en rupture », avec sa date de début, sur la carte et dans la liste — vous évitez le déplacement pour rien. Une rupture survenue depuis le dernier relevé de la station n'y figure pas encore : le bouton « Signaler » permet à tout visiteur de la remonter.

Prix du carburant par ville

Bornes de recharge par ville

Prix du carburant par département

Stations GNV (GNC, GNL, bioGNV)

Le GNV est la troisième énergie de la flotte, et la seule qui se vend au kilogramme. 286 stations publiques ouvertes en France au 16 août 2026, à comparer aux ~10 000 stations-service classiques : la disponibilité conditionne le passage au gaz naturel plus que le prix.

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